Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) ministère de la transition écologique et de la cohérence des territoires.

Le ministère a publié un arrêté qui réglemente les taxis relais. Les préfectures vont publier des arrêtés dans chaque département.

L’idée principale est que les détenteurs de taxi relais devront déclarer leur taxi relais auprès de la préfecture de leur département. L’arrêté ministériel donne les règles d’utilisation d’un taxi relais. Les arrêtés préfectoraux préciseront les obligations du loueur et du locataire du taxi relais.

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